RC Décennale
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Assurance Pro Directe vous propose son contrat d’assurance Responsabilité Civile Décennale. Il s’adresse aux professionnels du bâtiment (gros œuvre et second œuvre) et a pour objet de couvrir, pendant dix ans après la réception des travaux, le coût des réparations de tous les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination ou affectant la solidité des éléments d’équipement faisant corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert.
Assurance Pro Directe vous propose une sélection de garanties obligatoires et complémentaires pour assurer votre activité et vous proposer une solution d’assurance adaptée tant à vos besoins qu’à votre budget. Avec Assurance Pro Directe, soyez assuré en toute sérénité.
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- Créateurs d'entreprises et entreprises sans antécédents
- Auto-entrepreneurs et entreprises
- Sous-traitance jusqu'à 30% garantie
- Gros-oeuvre et second-oeuvre
- Jusqu'à 5 sinistres
- Solutions pour résiliés non-paiement et sans assurance
- Jusqu'à 8 activités acceptées
- Travaux en rénovation ou dans le neuf
- Entreprises réalisant jusqu'à 2M€ de CA
- Travaux pour clientèle de particuliers et de professionnels
30 ans d’expérience au service des professionnels
- Entreprises du Bâtiment – Artisans du Bâtiment ou des TP – Artisans aménagements extérieurs
- Entreprises en création et autoentrepreneurs
- 8 activités maximum, avec expérience démontrée
- Non assurées en « gros-œuvre » depuis 2 ans, «second-œuvre» depuis 6 ans, avec reprise du passé possible
- France métropolitaine, y compris Corse – travaux de technique courante – 30 000€ < CA < 2M€ – Coût des ouvrages < 15M€
- Pour les entreprises en création ou sans antécédents* : 3 à 4 ans min. d’expérience en « gros-œuvre », 2 à 3 ans en «second-œuvre» dans chacune des activités déclarées + justificatifs de compétences + si*, attestation de non sinistralité
- Pour les entreprises ayant moins de 3 ans, avec antécédent : 3 ans min. d’expérience en « gros-œuvre », 2 ans min. en «second-œuvre» dans chacune des activités déclarées + justificatifs de compétence et d’assurance
- Pour les entreprises de plus de 3 ans, avec antécédent : justificatifs d’assurance sur 3 ans min.
Garantie des dommages à l’ouvrage en cours de travaux :
- Remboursement du coût de réparation des dommages matériels aux biens sur chantier pendant la période de travaux
- Remboursement, le cas échéant, des frais de déblaiement, démolition, transport, nettoyage, ou des frais résultant d’une menace grave d’effondrement
- Remboursement des dommages matériels directs aux biens sur chantier provoqués par une catastrophe naturelle
RC générale :
Elle garantit les conséquences financières des dommages causés au tiers pendant l’activité de l’entreprise :
- Responsabilité civile exploitation (pendant les travaux, ou avant réception ou livraison) : couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers au cours de l’activité
- Responsabilité après réception ou livraison : couvre les malfaçons des travaux exécutés, vice de produit, erreur dans la conception, conditionnement défectueux, défaut de conseil lors de la vente…
- Garantie défense pénale et recours
RC décennale :
- Garantit, pendant 10 ans après la réception des travaux, le paiement des travaux de réparation de tous les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à l’usage qui lui était prévu
- Garantit la responsabilité du sous-traitant en cas de dommage de nature décennale
- Garantit la responsabilité civile décennale pour les ouvrages de génie civil en cas d’atteinte à la solidité
- Garantit le bon fonctionnement des éléments d’équipements dissociables pendant 2 ans
- Cadre de souscription étendu (sans antécédents ou assureurs défaillants sur 2 à 6 ans, 1 non paiement / 36 mois)
- Protection juridique Incluse avec recouvrement des factures impayées
- Rétroactivité avec reprise du passé de 2 à 6 ans en cas d’absence d’assurance
