Assurance décennale : assurer son activité principale

Depuis le 4 janvier 1978 une loi oblige tous les constructeurs à assurer leur activité avec une assurance de responsabilité civile décennale.

Souscrire un contrat d’assurance décennale n’est pas toujours facile, il y a de nombreux critères à prendre en compte lorsque l’on souhaite s’assurer et de nombreuses informations à transmettre à l’assureur.

Ainsi, dans cet article, nous allons vous présenter une astuce pour obtenir un contrat d’assurance décennale à très bas prix. Voici des problématiques auxquelles nous allons répondre pour mieux comprendre le sujet que nous allons étudier :

Qu’est-ce qu’une activité principale ? Qu’est-ce qu’une activité complémentaire ? Faut-il assurer ses activités complémentaires ? Faut-il plusieurs assurances décennales pour plusieurs activités ?

Pour commencer, nous définirons le concept d’activité principale. Ensuite, nous définirons l’activité complémentaire. Enfin, nous vous présenterons la solution d’assurance décennale Assurance Pro Directe pour faire des économies sur votre assurance décennale obligatoire.

Activité principale à souscrire pour son assurance décennale

Les assureurs ont tendance à surévaluer votre contrat d’assurance en ajoutant des garanties supplémentaires ou en rajoutant des polices d’assurances à votre contrat. Cependant, vous avez la possibilité de souscrire un contrat d’assurance décennale uniquement pour votre activité principale.

L’activité principale : ce que vous facturez à vos clients.

Il est crucial lorsque vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance de ne pas gonfler votre contrat avec des assurances supplémentaires pour des activités que vous ne facturez pas. Cela est inutile.

L’activité principale est l’activité que vous aller facturer à vos clients. Vous devez uniquement être assuré pour l’activité en question, mais pas pour les autres activités que vous n’allez pas être amené à réaliser lors de votre chantier.

Nous verrons plus par la suite comment distinguer une activité principale d’une activité complémentaire.

Activités complémentaires : pourquoi ne faut-il pas les inclure dans le contrat ?

L’activité complémentaire, ou accessoire est une activité que vous réalisez dans le cadre de votre activité principale. Ce sont l’ensemble des travaux indispensables que vous réalisez dans le cadre de votre activité principale et qui ne peuvent pas faire l’objet d’un marché distinct (d’un autre contrat).

Quelques exemples afin de comprendre ce qu’est une activité complémentaire :

Activité principale du Cuisiniste : Un cuisiniste est amené à réaliser les travaux suivants :

• Menuiseries
• Plâtrerie
• Peinture

Activité complémentaire du cuisiniste : Dans le cadre de son activité, il va être amené à réaliser certains travaux :

• plomberie
• Electricité
• Isolation

Activité principale du maçon : Voici des exemple de travaux réaliser par un maçon :

• briquetage
• pavage
• réalisation de chape.

Activité complémentaire du maçon : Dans le cadre de son activité principale, il va réaliser des travaux accessoires :

• terrassement
• drainage

Activité principale du peintre : Voici des exemple de travaux réaliser par un peintre :

• Peinture
• ravalement de façade
• pose de revêtement

Activité complémentaire du peintre : dans le cadre de son activité, il va être amené à réaliser les travaux suivants :

• Revêtement de faïence
• Isolation acoustique

Ainsi, une activité complémentaire ne peut pas se détacher de l’activité principale. C’est pour cette raison que les activités complémentaires sont sous la garantie de la garantie décennale du constructeur. Toutes les professions concernées par la garantie décennale ont des activités principales et des activités accessoires.

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Nos conseillers sont à votre écoute et peuvent vous accompagner en direct pour effecteur la tarification et la souscription de votre contrat d’assurance en temps réel.

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Nous vous accompagnons dans vos démarches et nous vous fournissons un devis pour votre contrat d’assurance gratuitement et rapidement afin que vous ne perdiez pas de temps pour débuter votre activité.

Avec Assurance Pro Directe, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance décennale à petit prix. Vous pouvez également souscrire d’autres contrats d’assurances professionnelles comme une RC professionnelle ou une assurance flotte de véhicule.