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Gros œuvre : Faut-il souscrire une assurance décennale ?

Dans le secteur de la construction, une large partie des professions sont concernées par l’obligation de souscrire une RC décennale, les travaux de gros œuvre n’en sont pas exclus.

Dans la même mesure que les électriciens, les maçons, les travaux de plomberie ou même de peinture. Les travaux de gros œuvre sont soumis à l’obligation de souscrire une assurance décennale.

Nous savons que le budget consacré aux assurances est important et représente un réel handicap pour la trésorerie d’une entreprise. C’est pour cette raison que nous cherchons sans cesse à trouver des solutions d’assurance à petit prix.

Nous allons, à travers cet article, vous présenter les éléments qui vont impacter le montant de votre assurance décennale. En connaissance de ces derniers, vous pourrez donc savoir comment préparer votre dossier avant de faire votre demande de devis RC décennale.

Nous allons répondre à certaines questions :

L’assurance décennale est-elle obligatoire pour les travaux de gros œuvre ? Comment souscrire une RC décennale pour le gros œuvre ? Comment obtenir une assurance décennale pour le gros œuvre à petit prix ?

Pour commencer, nous parlerons de l’obligation de souscrire une RC décennale pour les travaux de gros œuvre. En suite, nous essayerons de déterminer le meilleur moment pour souscrire un contrat d’assurance décennale. Enfin, nous présenterons la solution Assurance Pro Directe pour bénéficier d’un contrat au meilleur prix et avec des conditions très avantageuses en cas de sinistre.

L’obligation de souscrire une RC décennale pour les travaux de gros œuvre

L'obligation de souscrire une RC décennale pour les travaux de gros œuvre

C’est la Loi SPINETTA qui a instauré l’obligation de souscrire une assurance décennale lorsque l’on réalise des travaux de construction. Cette loi a été votée le 4 janvier 1978 et depuis elle assure une protection pour les maîtres d’œuvre et également pour les maîtres d’ouvrages en cas de sinistre sur la construction.

La garantie décennale doit être souscrite avant de débuter les travaux de construction. Si cela n’est pas fait, l’assureur peu mettre en avant la nullité du contrat en cas de sinistre. De plus, votre client est en droit de vous demander une pièce justificative de votre attestation d’assurance et vous refuser un chantier si vous n’êtes pas en conformité.

L’assurance décennale débute lors de la livraison en bonne et due forme de la construction. Elle assure la construction sur une durée de 10 ans contre les sinistres qui viendraient rendre impropre la construction à son utilisation.

A quel moment faut-il souscrire une RC décennale ?

Il est important de savoir à quel moment souscrire une assurance décennale. Dans cette partie, nous vous présenterons le moment idéal pour souscrire une RC décennale.

Pour souscrire une RC décennale, il faut être en mesure de justifier de son expérience avant de demander à souscrire un contrat d’assurance. En effet, l’expérience et les diplômes sont un des justificatifs qui permet de réduire le montant de votre prime d’assurance. Cela s’explique par le fait que si vous avez de l’expérience et des connaissances concernant votre activité, le risque de sinistre sera moins élevé que si vous êtes novice et que vous venez d’intégrer le marché.

Ainsi, si vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance, attendez d’avoir une expérience suffisante pour justifier de votre capacité à réaliser les travaux que vous souhaitez assurer.

Également, il existe d’autres éléments qui vont impacter le montant de votre prime. Si vous souhaitez les connaître , suivez le lien de l’article ci-dessous :

La solution Assurance Pro Directe pour souscrire une RC décennale au meilleur prix

Faites confiance à Assurance Pro Directe pour assurer votre activité. Nos solutions vous permet de souscrire rapidement et à moindre coût une assurance décennale pour assurer vos travaux de construction dans les meilleurs délais.

Notre solution vous apporte un large éventail de garantie pour vous protéger en cas de sinistre. Nous assurons :

  • Les créateurs d’entreprise
  • Les entreprises sans antécédents
  • Prise en charge des travaux sous-traités à hauteur de 30%
  • Jusqu’à 5 sinistres pris en charge
  • Les profils résiliés pour non-paiement
  • Les profils n’ayant jamais souscrit d’assurance décennale
  • Travaux de rénovation et de neuf
  • Les autoentrepreneurs et les entreprises réalisant jusqu’à 2M€ de CA/an
  • Les travaux pour clients professionnels et particuliers.

De plus, notre solution vous permet également de bénéficier d’une assurance flotte de véhicule si vous répondez aux critères nécessaires. Également, vous pourrez demander une assurance RC professionnelle pour vous protéger face à l’ensemble des risques encourus lors de votre activité.

Alors n’attendez plus pour faire votre demande de devis en ligne et réaliser des économies à hauteur de 30% sur votre assurance décennale et vos autres contrats d’assurance professionnelle.